Liste des évènements de : DASTUGUE*RENE JEAN JOSEPH/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
25/11/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/09/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/11/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

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07/10/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUCH : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

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13/01/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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02/01/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUCH : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition

L\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.

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11/05/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUCH : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

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