Liste des évènements de : CARTIER*JACQUES/

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MODIFICATION
02/04/2008 modification sur l'administration : nouveau conjoint collaborateur : LOCATELLI épouse CARTIER (Anne-Marie), le 14/11/2007

Personne infiniment responsable : CARTIER Jacques

25380 Cour Saint Maurice
PREVENTION DES DIFFICULTES
02/12/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

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29/09/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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19/11/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Voir la fiche Sirene de CARTIER*JACQUES/ Voir le rapport économique de CARTIER*JACQUES/
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