CREATION |
| 13/11/2019 |
objet défini par le ministère pour les sociétés d\'habitation a loyer modère
Directeur général : Bouyer Nadia ; Président du conseil d\'administration : Pelletier Philippe ; Administrateur : CLAIR Michel Joseph Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D\'OISE COLLECTIF LOCAL ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEI
14 16 Boulevard Garibaldi Immeuble "be Issy" 92130 Issy-les-Moulineaux |
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IMMATRICULATION |
| 13/11/2019 |
objet défini par le ministère pour les sociétés d\'habitation a loyer modère
Directeur général : Bouyer Nadia ; Président du conseil d\'administration : Pelletier Philippe ; Administrateur : CLAIR Michel Joseph Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D\'OISE COLLECTIF LOCAL ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEI
14 16 Boulevard Garibaldi Immeuble "be Issy" 92130 Issy-les-Moulineaux |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 04/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 04/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 04/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 04/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 01/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS |
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| 29/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS |
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| 04/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS |
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| 20/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 15/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 30/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 22/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 22/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 22/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 24/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 18/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 16/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 24/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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MODIFICATION |
| 19/12/2008 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Kenba, Abdenbi.
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 09/10/2009 |
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Président du conseil d'administration : Duport, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur D'huart, Francois Charles Gaston Marie, Administrateur partant : Ricur, Francoise Valentine Claire, Administrateur partant : PAX-PROGRES-PALLAS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par MONNIER, Bernard, Adresse : 108 rue du Bac, Administrateur partant : Denis, Jean-Louis, Administrateur partant : Sturbois, Jean-Marie, Administrateur partant : Clinckx, Françis, nomination de l'Administrateur : Bousquet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian, nomination de l'Administrateur : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : LOGETUDE représentée par CLINCKX, Francis, Adresse : 250 boulevard Raspail 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représentée par DE KORSAK, Bernard, Adresse : 10 allée des Sycomores 91210 Draveil
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 05/04/2011 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 156 293 445,00 EUR
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 28/08/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Bequet, Bernard, Administrateur partant : Kenba, Abdenbi, nomination de l'Administrateur : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Kuster, André, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 22/02/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 161 293 440,00 EUR
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 17/06/2014 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 167 293 440,00 EUR
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 22/07/2015 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 172 293 450,00 EUR
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 18/08/2015 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES représenté par , Macé Ghislaine nom d'usage : Baudoui Adresse : 23 rue Rose 78990 Ãlancourt
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 18/08/2015 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par , Usquin Bernard Adresse : 7 rue Bausset 75015 Paris
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 28/10/2015 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Pelletier Philippe Adresse : 217 rue du Fbg Saint Honoré 75008 Paris
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 28/10/2015 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Dalhoum, nom d'usage : Pedersen, Sassia, Administrateur partant : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Ballu, Jean Pascal, nomination de l'Administrateur : Medjoudj, Malik
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 12/11/2015 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : Bouvier, Christian, Administrateur partant : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : Truelle, Nicolas, nomination de l'Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT représenté par Mirabaud Pierre Adresse : 85 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 18/11/2015 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 06/03/2016 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 178 448 460,00 EUR
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 22/06/2016 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 181 573 455,00 EUR
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 26/09/2017 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : D'huart, Francois Charles Gaston Marie, Administrateur partant : ASTRIA DEVELOPPEMENT, Administrateur partant : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, nomination de l'Administrateur : Tisserand, Pascal, nomination de l'Administrateur : Ferhat, Marie, nomination de l'Administrateur : Le Flécher, Nicole, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Marty, Luc
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 22/04/2018 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, COLLECTIF LOCAL représenté par , Leroux Marie-Christine nom d'usage : Cavecchi Adresse : 9 rue des Bouleaux 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 27/04/2018 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ;
Directeur général partant : De Nijs, Philippe Jacques
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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| 09/05/2019 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 191 568 450,00 EUR
44 rue Saint-Charles 75015 Paris |
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RADIATION |
11/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Radiation de la société au mercredi 11 décembre 2019
14 16 Boulevard Garibaldi Immeuble "be Issy" 92130 Issy-les-Moulineaux |
| VENTE ET CESSION |
| 03/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 03 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris Capital : 191568450.00 EUR Numéro
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 03/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 03 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DOMAXIS Société Anonyme d\'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris Capital : 191568450.00 EUR Numér
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 09/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 09 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : RECTIFICATIF : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbée DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris Capital : 191568450.00
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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