PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/11/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de poursuite de période d'observation jusqu'à son terme et désignant Maître CONTANT de la SELARL CONTANT, administrateur judiciaire, en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI SABE
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15/04/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
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31/05/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mai 2011 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du code de commerce ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER - GUILLOUET, 55, avenue A. Briand, 77100 Meaux
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10/02/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis dépôt de la liste des créances nées postérieurement à l'ouverture du jugement du liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Meaux, où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; RG N° : 12/840
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11/06/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire par extinction du passif ; RG : 12/840
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