PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
chemin de la Marmière 30200 VENEJAN |
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21/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
chemin de la Marmière 30200 Vénéjan |
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Voir la fiche Sirene de
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