PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/01/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 21 août 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
3 rue Plotine 30000 Nîmes |
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10/04/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date du jugement de redressement judiciaire : 13 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
3 rue Plotine 30000 Nîmes |
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29/01/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
3 rue Plotine 30000 Nîmes |
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29/09/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
dépôt de l?état des créances de l?article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/03894
3 rue Plotine 30000 Nîmes |
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08/03/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/03894.
3 rue Plotine 30000 Nîmes |
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