DEPOTS DES COMPTES |
| 12/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 30/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 19/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 05/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 25/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 30/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 30/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 04/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 25/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 20/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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| 07/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
132 Chemin des Masures 27740 Poses |
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| 26/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
132 Chemin des Masures 27740 Poses |
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| 30/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
132 Chemin des Masures 27740 Poses |
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MODIFICATION |
| 11/06/2017 |
Modification de représentant.
Propriétaire du fonds : QUENNEVILLE André Jean-Pierre ;
Gérant : FAUVEAUX Olivier Lucien en fonction le 07 Juin 2017
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d\'insolvabilité : Non concerné.
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18/06/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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25/06/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
132 chemin des Masures 27740 Poses |
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29/09/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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| RADIATION |
22/09/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX
Radiation de la société au dimanche 22 septembre 2024
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| VENTE ET CESSION |
| 29/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Cessions de la société au mardi 29 août 2017
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Description : - SIE DE LOUVIERS 24/2/2017 BORDEREAU 2017/180 CASE 2 Delai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc précédent exploitant: Mr QUENNEVILLE Pierre, QUENNEVILLE philippe, QUENNEVILLE Michelle RCS 666540729.
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Démocrate Vernonnais du jeudi 24 août 2017
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