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PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand |
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11/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand |
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17/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand |
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20/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand |
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Voir le rapport économique de DOS SANTOS*JOSE/
TORTUL MARIE FRANCE JEANNE
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