PREVENTION DES DIFFICULTES
24/02/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand
11/08/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/04/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de DOS SANTOS*JOSE/ Voir le rapport économique de DOS SANTOS*JOSE/
PSB ET ASSOCIES
TORTUL MARIE FRANCE JEANNE
HOLLANDE JEAN PIERRE
BOR ANDRE JEAN PIERRE
SCI ESPACE EUROPEEN D'ENTREPRISES
PEYRACHE DUPUY CHRISTINE