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PREVENTION DES DIFFICULTES
04/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice : 28/05/2008, où le réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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06/03/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 05/14

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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