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PREVENTION DES DIFFICULTES
21/06/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 28/10/2008 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex

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24/06/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 Boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon Cedex

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04/11/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/01136

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27/11/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er janvier 2023. Commissaire à l?exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

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13/05/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement d?achèvement du plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 1er janvier 2022. Commissaire à l?exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

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08/08/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Jugement d\'ouverture

Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

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04/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00937

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