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PREVENTION DES DIFFICULTES
19/02/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant un plan de redressement adopté le 27 juin 2016. Par jugement du 03 février 2020, le tribunal judiciaire de Nancy a modifié le plan de redressement adopté le 27 juin 2016 à l?égard de monsieur Alain CLÉMENT exerçant sous l?enseigne AUTO-ECOLE JAUNE VERT, demeurant 14 rue Chanzy, 54300 Lunevillen, en ce sens que celui-ci fera l?objet d?un remboursement anticipé correspondant à 40% du passif exigible ainsi qu?a 40% du capital dû au titre de chacun des prêts souscrits auprès de la société générale. Dit qu?il appartiendre à la société générale d?établir un nouveau tableau d?amortissement du solde du capital restant dû au titre de chacun des prêts. N° RG : 14/05456

14 rue Chanzy 54300 Lunéville
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