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PREVENTION DES DIFFICULTES
12/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
05/06/2006 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Radiation de la société au lundi 05 juin 2006

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