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PREVENTION DES DIFFICULTES
08/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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30/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 25/09/2008 proroge jusqu'au 30/09/2008 le délai pour le dépôt de l'état des créances.

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06/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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