Liste des évènements de : GFA DE LA GENAISERIE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
17/02/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 14/12/2010 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

49190 Saint-Aubin-de-Luigné
08/04/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ;
durée du plan : 4 ans de ;
date de cessation des paiements : 14/12/2010 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

49190 Saint-Aubin-de-Luigné
10/07/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

49190 Saint-Aubin-de-Luigne
21/02/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité ;
date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02

49190 Saint-Aubin-de-Luigné
22/09/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de huit ans, représentée par son gérant : JULIA (Frédéric) ;
date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ;
RG N° 10/00040

49190 Saint-Aubin-de-Luigne
17/04/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS : Jugement de clôture

Autre jugement de clôture

Jugement de clôture du plan de redressement. N° RG : 10/00040

Château de la Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné
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