DEPOTS DES COMPTES |
| 23/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue de Thin 08560 Clavy-Warby |
|
| 02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
| 30/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
| 02/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
| 04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
| 31/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
17/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
30/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
09/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
20/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
07/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
07/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
30/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 rue de Thin 08460 Clavy-Warby |
|
