DEPOTS DES COMPTES |
12/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon |
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31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon |
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06/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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MODIFICATION |
25/08/2009 |
Changement de gérant
Gérant : PERRE Patrice Désiré
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 février 2011 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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31/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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