DEPOTS DES COMPTES
12/12/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon
31/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon
06/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon
MODIFICATION
25/08/2009 Changement de gérant

Gérant : PERRE Patrice Désiré

lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon
PREVENTION DES DIFFICULTES
08/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 février 2011 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon
31/08/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon
18/09/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon
25/04/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

lotissement Communal Artisanal 43700 Coubon
Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
P.S.C. SERVICE
FILIO LOLIGNIER LAURENCE GENEVIEVE
WU XIAO XIN
DUBE OLGA
BERTAUD PHILIPPE
SCI LES ROSES