DEPOTS DES COMPTES |
| 01/01/1970 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 30/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Mare d'Ovillers 60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 21/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Mare d'Ovillers 60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 25/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Mare d'Ovillers 60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 02/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 16/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 19/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 06/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 04/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 02/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 07/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
MODIFICATION |
| 22/03/2015 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président Ternisien, Dominique, nomination du Président : GROUPE LEGACY représenté par DUFEUTRELLE Alexandre Hugues Fernand Adresse : Saint Etienne Au Mont 1 bis rue Sené Porion 62360 Pont de Briques Saint Etienne, modification du Directeur général délégué Sommerfeld, nom d'usage : Ternisien, Nathalie Marie-Jeanne
La Mare D Ovillers 60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 05/10/2016 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : FEUTRY EDOUARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP COMMISSAIRES AUX COMTPES MOITRIER
La Mare D Ovillers 60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
| 20/10/2021 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Moitrier, Gerard ;
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET G. KAUFMANN ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP COMMISSAIRES AUX COMTPES MOITRIER
La Mare d Ovillers 60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une proc̮̩dure de redressement judiciaire
Jugement prononÃÆçant l'ouverture d'une procÃÆédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022 , dÃÆésignant administrateur SELARL Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ & Patrick NICOLAS - reprÃÆésentÃÆée par Me Patrick NICOLAS 1, square Saint-Jean - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le dÃÆébiteur pour tous les actes relatifs ÃÆàla gestion, mandataire judiciaire Selarl Ruffin Mandataires Et AssociÃÆés - Rm&ÃÆà- ReprÃÆésentÃÆée Par MaÃÆître Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les crÃÆéances sont ÃÆàadresser, dans les deux mois de la prÃÆésente publication, auprÃÆès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail ÃÆélectronique prÃÆévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
21/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
07/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
12/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Marion Ruffin-Michaux 5, place d\'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
60570 Mortefontaine-en-Thelle |
|
