DEPOTS DES COMPTES |
| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège Cedex |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège Cedex |
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| 01/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège Cedex |
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| 19/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège cedex |
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MODIFICATION |
| 15/10/2009 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
LUCAS Bernard nom d'usage : LUCAS Bernard n'est plus gérant. LUCAS Bernard nom d'usage : LUCAS Bernard devient président. MIALET Didier nom d'usage : MIALET Didier devient commissaire aux comptes titulaire. BALAGUE Caroline nom d'usage : BALAGUE Caroline devient commissaire aux comptes suppléant.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège cedex . |
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06/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège cedex . |
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04/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège cedex . |
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04/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège cedex . |
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28/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 05.11.2013, la Cour d'appel de Toulouse infirme le jugement de ce tribunal du 20.06.2013 ayant prononcé la cession totale de la SAS SOFT, au profit de la SASU VIAE PARTICIPATIONS et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à cession de la SAS SOFT au profit de la SASU VIAE PARTICIPATIONS
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège cedex . |
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21/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège |
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31/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
rue Buissonnière BP 710 31683 Labège |
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