PREVENTION DES DIFFICULTES
26/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/10/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/11/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans ;
nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex

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03/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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20/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de BECHARD*IRENE/ Voir le rapport économique de BECHARD*IRENE/
CHATELET DAVID
ALBERT FRANCIS
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SCI KER ARMOR
LAMAJU
SCI LA CHAPELLE