DEPOTS DES COMPTES |
25/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry 59283 Raimbeaucourt |
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20/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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26/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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02/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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28/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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04/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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05/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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21/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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03/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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27/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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02/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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08/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2018 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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19/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue Jules Ferry (ex N. 59283 Raimbeaucourt |
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01/10/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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