DEPOTS DES COMPTES |
31/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue du Fossé 67140 Zellwiller |
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30/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue du Fossé 67140 Zellwiller |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/04/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne) sis 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER
17 rue du Fossé 67140 Zellwiller |
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31/12/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n° 40/09, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17 rue du Fossé 67140 Zellwiller |
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31/12/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00084
17 rue du Fossé 67140 Zellwiller |
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Voir le rapport économique de
BRUNO HALGAND ALAIN PUYT JEROME PARQUET FREDERIC LECOEUR ET FRANCOIS LECOMTE NOTAIRES ASSOCIES SCP
ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447
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