DEPOTS DES COMPTES
08/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Z.A.E. Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux
08/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Z.A.E. Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux
07/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
07/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
30/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
30/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
01/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
01/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
04/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
04/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
09/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
09/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
15/10/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
15/10/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
07/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
07/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
17/10/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
17/10/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
26/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy
26/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy
07/10/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy
07/10/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy
08/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy
08/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy
26/09/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy
26/09/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy
28/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

PAE Les Glaisins 74940 Annecy
28/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

PAE Les Glaisins 74940 Annecy
24/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

PAE Les Glaisins 74940 Annecy
24/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANNECY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

PAE Les Glaisins 74940 Annecy
MODIFICATION
18/07/2008 augmentation du capital ; ancien montant : 45 867 340 euros ; nouveau montant : 46 686 124 euros ; date d'effet : 13/02/2008



ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-les-Vieux
31/07/2008 modification sur les dirigeants ; date d'effet : 15/05/2008

ILLIEN (Dominique), ancienne qualité : directeur général délégué ;
nouvelle qualité : directeur général délégué et administrateur

ZAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
26/04/2009 Modification du capital.

Capital : 46 819 964,00 EUR

26/03/2010 Modification du capital. Modification de l'activité.

Capital : 47 010 172,00 EUR

04/07/2010 Modification de l'administration.

SANCHO GARCIA José nom d'usage : SANCHO GARCIA José n'est plus administrateur. SAMMARCELLI Jean-François nom d'usage : SAMMARCELLI Jean-François devient administrateur.

04/07/2010 Modification de l'administration.

MICHEL Bernard nom d'usage : MICHEL Bernard n'est plus administrateur.

15/08/2010 Modification de l'administration.

ILLIEN Dominique Bernard nom d'usage : ILLIEN Dominique n'est plus directeur général délégué. ILLIEN Dominique Bernard nom d'usage : ILLIEN Dominique n'est plus administrateur.

11/02/2011 Modification de l'administration.

LEROY Pascal Alphonse Fernand nom d'usage : LEROY devient directeur général délégué.

13/04/2011 Modification du capital.

Capital : 47 415 780,00 EUR

21/07/2011 Modification de l'administration.

MARTEL Pierre André nom d'usage : MARTEL n'est plus administrateur. INESTA Delphine nom d'usage : INESTA devient administrateur.

31/08/2011 Modification du capital.

Capital : 11 863 245,00 EUR

03/06/2012 Modification du capital.

Capital : 11 893 486,00 EUR

19/10/2012 Modification de l'administration.

MOUNET Jean nom d'usage : MOUNET devient administrateur. PLACET Jean-Luc nom d'usage : PLACET devient administrateur. BRET Christian nom d'usage : BRET devient administrateur. CLARK Kathleen nom d'usage : CLARK-BRACCO devient administrateur. COUSSAUD DE MASSIGNAC Hélène nom d'usage : MARTEL-MASSIGNAC devient administrateur. MERCADAL Françoise nom d'usage : MERCADAL-DELASALLES devient administrateur.

31/10/2012 Modification de l'administration.

PASQUIER Pierre nom d'usage : PASQUIER n'est plus directeur général. LEROY Pascal Alphonse Fernand nom d'usage : LEROY n'est plus directeur général délégué. LEROY Pascal Alphonse Fernand nom d'usage : LEROY devient directeur général. PASQUIER Pierre nom d'usage : PASQUIER devient administrateur.

08/11/2012 Modification de l'administration.

INESTA Delphine nom d'usage : INESTA n'est plus administrateur. CITERNE Philippe nom d'usage : CITERNE n'est plus administrateur. VINCENT Gérard nom d'usage : VINCENT n'est plus administrateur. BRODELLE Alain nom d'usage : BRODELLE n'est plus administrateur.

26/06/2013 Modification de l'administration.

COUSSAUD DE MASSIGNAC Hélène nom d'usage : MARTEL-MASSIGNAC n'est plus administrateur.

05/03/2014 Modification de l'administration.

PARIS Vincent Pierre nom d'usage : PARIS devient directeur général délégué.

04/05/2014 Modification du capital.

Capital : 11 919 583,00 EUR

31/05/2014 Modification de l'administration.

LEROY Pascal Alphonse Fernand nom d'usage : LEROY n'est plus directeur général. PARIS Vincent Pierre nom d'usage : PARIS n'est plus directeur général délégué. PARIS Vincent Pierre nom d'usage : PARIS devient directeur général. PARIS Vincent Pierre nom d'usage : PARIS devient directeur général.

29/10/2014 Modification de l'administration.

CLARK Kathleen nom d'usage : CLARK-BRACCO n'est plus administrateur. RIGAL Marie-Hélène Léonie Lucette nom d'usage : RIGAL-DROGERYS devient administrateur. PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER devient administrateur. Société anonyme SOPRA-GMT devient administrateur représenté(e) par CLARK Kathleen nom d'usage : CLARK-BRACCO.

13/11/2014 Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

PARIS Vincent Pierre nom d'usage : PARIS n'est plus directeur général. PARIS Vincent Pierre nom d'usage : PARIS devient directeur général délégué. ENAUD François Marie Joseph nom d'usage : ENAUD devient directeur général. ENAUD François Marie Joseph nom d'usage : ENAUD devient administrateur. HAYAT Simon Eric Alain nom d'usage : HAYAT devient administrateur. RAMPINI Jean-Bernard Louis nom d'usage : RAMPINI devient administrateur. ANCIAUX Astrid Christiane nom d'usage : ANCIAUX devient administrateur.Capital : 19 440 371,00 EUR

13/11/2014 Modification du capital.

Capital : 18 542 136,00 EUR

05/12/2014 Modification du capital.

Capital : 19 574 712,00 EUR

06/03/2015 Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GROUPE STERIA SA RCS 344110655, 43-45 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. STERIA SA RCS 309256105, 12 Rue Paul Dautier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Apport partiel d'actif : Sociétés



28/05/2015 Modification de l'administration.

ENAUD François Marie Joseph nom d'usage : ENAUD n'est plus directeur général. PARIS Vincent Pierre nom d'usage : PARIS devient directeur général. JANS Sylvie Laurence nom d'usage : REMOND devient administrateur. MERCADAL Françoise nom d'usage : MERCADAL-DELASALLES n'est plus administrateur.

28/05/2015 Modification du capital.

Capital : 20 371 789,00 EUR

01/07/2015 Modification de l'administration.

SKILBRIGT Solfrid nom d'usage : SKILBRIGT devient administrateur.

30/12/2015 Modification de l'administration.

ROLDAN DE BELMIRA Gustavo Alberto nom d'usage : ROLDAN DE BELMIRA devient administrateur. PEUAUD Aurélie Isabelle Emilie nom d'usage : ABERT devient administrateur.

10/06/2016 Modification du capital.

Capital : 20 446 723,00 EUR

14/10/2016 Modification de l'administration.

SCALE Jessica Rachel Soledad Empinet nom d'usage : THORNANDER devient administrateur. SOCIETE AEG FINANCES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée PIMPANEAU & Associés devient commissaire aux comptes suppléant

20/06/2017 Modification du capital. Modification de l'administration.

FERNANDEZ ALONSO Emma nom d'usage : FERNANDEZ ALONSO devient administrateur. BRET Christian nom d'usage : BRET n'est plus administrateurCapital : 20 531 795,00 EUR

01/09/2017 Modification du capital.

Capital : 20 536 795,00 EUR

13/12/2017 Modification du capital.

Capital : 20 547 701,00 EUR

20/09/2018 Modification de l'administration.

ODIN François nom d'usage : ODIN n'est plus administrateur. JEAN Gérard nom d'usage : JEAN n'est plus administrateur. SAINT SAUVEUR Hervé nom d'usage : SAINT SAUVEUR n'est plus administrateur. MOUNET Jean nom d'usage : MOUNET n'est plus administrateur. FERNANDEZ ALONSO Emma nom d'usage : FERNANDEZ ALONSO n'est plus administrateur. GOLLNER Michael nom d'usage : GOLLNER devient administrateur. MONZON Javier nom d'usage : MONZON devient administrateur

18/10/2018 Modification de l'administration.

HAYAT Eric Simon Alain nom d'usage : HAYAT devient vice-président. PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : HAYAT Eric Simon Alain nom d'usage : HAYAT

13/12/2018 Modification de l'administration.

ROLDAN DE BELMIRA Gustavo Alberto nom d'usage : ROLDAN DE BELMIRA n'est plus administrateur. PEUAUD Aurélie Isabelle Emilie nom d'usage : ABERT n'est plus administrateur

21/03/2019 Modification de l'administration.

RAMPINI Jean-Bernard Louis nom d'usage : RAMPINI n'est plus administrateur

21/03/2019 Modification de l'administration.

BADOSA Hélène nom d'usage : BADOSA devient administrateur. GAIGNARD René-Louis nom d'usage : GAIGNARD devient administrateur

13/08/2020 Modification de l'administration.

MONZON Javier nom d'usage : MONZON n'est plus administrateur. GAIGNARD René-Louis nom d'usage : GAIGNARD n'est plus administrateur

13/08/2020 Modification de l'administration.

FREAUD Françoise nom d'usage : LENOIR devient administrateur. EINAUDI André nom d'usage : EINAUDI devient administrateur

23/05/2021 Modification de l'administration.

ELMALEM David nom d'usage : ELMALEM devient administrateur

23/05/2021 Modification de l'administration.

ANCIAUX Astrid Christiane nom d'usage : ANCIAUX n'est plus administrateur. SKILBRIGT Solfrid nom d'usage : SKILBRIGT n'est plus administrateur

08/08/2021 Modification de l'administration.

ANCIAUX Astrid nom d'usage : ANCIAUX devient administrateur

20/03/2022 Modification de l'administration.

MALARGE Cyril nom d'usage : MALARGE devient directeur général. PARIS Vincent Pierre nom d'usage : PARIS n'est plus directeur général

28/07/2022 Modification de l'administration.

SIMON Jean-Louis nom d'usage : SIMON n'est plus commissaire aux comptes suppléant

28/07/2022 Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée PIMPANEAU & Associés n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DE TALHOUET Yves nom d'usage : DE TALHOUET devient administrateur

11/11/2022 Modification de l\'administration.

SAMMARCELLI Jean-François nom d\'usage : SAMMARCELLI n\'est plus administrateur

20/07/2023 Modification de l\'administration.

CRISEO Sonia Majella nom d\'usage : CRISEO devient administrateur. DALOZ Pascal Bernard nom d\'usage : DALOZ devient administrateur. WEBER Rémy Ernest nom d\'usage : WEBER devient administrateur

VENTE ET CESSION
28/12/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Cessions de la société au dimanche 28 décembre 2008

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Opposition : au siège social de la société SOPRA Group, Pae les Glaisins (74940) Annecy le Vieux

Origine du fond : fonds acquis par achat, au prix stipulé de 1 euros

Journal : Eco des Pays de Savoie du vendredi 05 décembre 2008

PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
22/05/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANNECY

Cessions de la société au mardi 22 mai 2012

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Avis de projet d\'apport partiel d\'actifSOPRA GROUP, société anonyme au capital de 11 893 486 euros, siège social : PAE les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX - RCS ANNECY 326 820 065 (SOCIETE APPORTEUSE)SOPRA BANKING SOFTWARE, société anonyme au capi

Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce

17/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Cessions de la société au mardi 17 juillet 2012

Catégorie : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Origine du fond : Apport partiel au prix stipulé de 62887430 Euros

Type d'établissement : Etablissement secondaire

Journal : Le Dauphiné Libéré du lundi 02 juillet 2012

5-6 place de l'Iris 92400 Courbevoie
22/03/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 22 mars 2016

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 213 rue du Faubourg Saint Martin 75010 ParisDate de l'acte : 29/02/2016Enregistré le 09/03/2016 à SIE de Paris 9éme OuestBordereau : 2016/342 Case : 4 Ext 2124Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant

Opposition : A l'adresse du Cédant 213 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris pour la validité et la correspondance.

21/02/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Cessions de la société au mercredi 21 février 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA STERIA GROUP la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY le montant du capital : 20.547.701 ? le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 326 820 065 RCS ANNECY Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 481.168 ? le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 173 937 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 3.783.630 ? passif au 31/12/2017 : 2.123.234 ? actif net au 31/12/2017 : 1.660.395 ? Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 1.660.395 ? et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 16.266.000 ?, soit la somme de 14.605.605 ? constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Nantes. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS d'Annecy.

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

22/02/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Cessions de la société au jeudi 22 février 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA STERIA GROUP ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY ; le montant du capital : 20.547.701 ? ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 326 820 065 RCS ANNECY. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes ; le montant du capital : 481.168 ? ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 173 937 RCS Nantes. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 3.783.630 ? ; passif au 31/12/2017 : 2.123.234 ? ; actif net au 31/12/2017 : 1.660.395 ? Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 1.660.395 ? et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 16.266.000 ?, soit la somme de 14.605.605 ? constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Nantes. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS d'Annecy.

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

22/02/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Cessions de la société au jeudi 22 février 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA STERIA GROUP ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY ; le montant du capital : 20.547.701 ? ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 326 820 065 RCS ANNECY. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CASSIOPAE REAL ESTATE PARIS ; la forme : Société par Actions Simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 84, rue de la Procession - 75015 Paris ; le montant du capital : 4.030.000 ?. le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 960 004 RCS Paris. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 12.786.070 ? ; passif au 31/12/2017 : 6.595.543 ? ; actif net au 31/12/2017 : 6.190.527 ?. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 6.190.527 ? et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 12.921.000 ?, soit la somme de 6.730.473 ? constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Paris. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS d'Annecy.

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de SOPRA STERIA GROUP Voir le rapport économique de SOPRA STERIA GROUP
LS PATRIMOINE
LA TERRASSE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LV IMMOBILIER
PIC JEAN SAMUEL CHARLES
CIVILE VOLMONTI
SCI BRETON KAMETTE