DEPOTS DES COMPTES |
| 25/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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| 25/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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| 22/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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05/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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05/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2013, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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31/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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29/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
30/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Radiation de la société au jeudi 30 juin 2016
20 rue de Moulins 71300 Montceau-les-Mines |
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