DEPOTS DES COMPTES |
29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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13/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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07/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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19/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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31/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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10/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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26/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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25/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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06/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2B rue de Padelot 25300 Arçon |
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22/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
2b Rue de Padelot 25300 Arçon |
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22/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
2b Rue de Padelot 25300 Arçon |
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MODIFICATION |
11/08/2010 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : GIRARDET Denis, Hubert Directeur général : GIRARDET Luc, Jean, Marie
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10/02/2013 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : GIRARDET Denis, Hubert
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2b rue de Padelot 25300 Arçon |
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19/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
2b rue de Padelot 25300 Arçon |
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30/08/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dÃÆépÃÆôt
D̮̩p̮̫t de l'̮̩tat des cr̮̩ances
L'ÃÆétat des crÃÆéances est dÃÆéposÃÆé au greffe oÃÆù tout intÃÆéressÃÆé peut prÃÆésenter rÃÆéclamation devant le juge-commissaire dans le dÃÆélai d'un mois ÃÆàcompter de la prÃÆésente publication.
2b rue de Padelot 25300 Ar̮̤on |
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