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PREVENTION DES DIFFICULTES
23/05/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le : 13 décembre 2011

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19/06/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ;
liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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06/04/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture art. L641-13 Code de Commerce ;
l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ;
les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ;
RG : 11/10156

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11/03/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ;
RG : 11/10156

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