PREVENTION DES DIFFICULTES
16/05/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement modifiant le mandat de commissaire à l'exécution du plan homologué le 22 octobre 2003, sera poursuivi par Maître MARTINEZ pour la SELARL BAULAND & MARTINEZ, 3, rue Rigoberta Menchu, bât. C, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon ;
en lieu et place de Maître GLADEL pour la SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ désigné à cette fonction par jugement du 22 octobre 2003 ;
RG N° 02/00078

26790 Suze-la-Rousse
29/01/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement a modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 22 octobre 2003 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, 40, Rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 ;
RG N° 02/00078

26790 Suze-la-Rousse
Voir la fiche Sirene de GAEC RIEU FRERES Voir le rapport économique de GAEC RIEU FRERES
MERCIER GABRIEL CLAUDE PATRICK
COEUR EN FETE
SUD AUTO IMPORT
POULAIN ERIC CLAUDE
GONDEAU DANIEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE