Liste des évènements de : REFRESCO FRANCE

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MODIFICATION
30/03/2011 Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NUITS ST GEORGES PRODUCTION sté par actions simplifiée RCS B 451128474, - Chez DELIFRUITS SA 26260 MARGES.

Capital : 7 700 000,00 EUR
30/03/2011 Adjonction du nom commercial.
27/03/2013 Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LES EAUX MINERALES DE ST ALBAN LES EAUX Sté par actions simplifiée RCS B 403513773, 2885 Route DES PANGONS 26260 MARGES.
30/10/2013 Modification de l'administration.

Société de droit étranger REFRESCO B.V. n'est plus président. DUIJZER Aart Cornelis nom d'usage : DUIJZER devient président.
29/12/2013 Modification du capital.

Capital : 13 424 950,00 EUR
01/10/2014 Modification de l'administration.

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
28/10/2021 Modification de l'administration.

REFRESCO EUROPE B.V. devient président. DUIJZER Aart Cornelis nom d'usage : DUIJZER n'est plus président
VENTE ET CESSION
11/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : PROJET DE FUSION ENTRE REFRESCO LE QUESNOY SAS Unipersonnelle au capital de 1.938.500 euros Siège social : 2885 Route des Pangons - 26260 MARGES 477.997.654. RCS ROMANS ET REFRESCO France SAS Unipersonnelle au capital de 13.424.950 euros Siège social : 2885 Route des Pangons - 26260 MARGES 328.024.187 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MARGES (26) du 24/04/2018, la société REFRESCO LE QUESNOY, SAS Unipersonnelle au capital de 1.938.500 euros, dont le siège social est à MARGES (26260) 2885 Route des Pangons, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 477.997.654 et la société REFRESCO FRANCE, SAS Unipersonnelle au capital de 13.424.950 euros, dont le siège social est à MARGES (26260) 2885 Route des Pangons, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 328.024.187. ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REFRESCO LE QUESNOY par la société REFRESCO FRANCE. La société REFRESCO LE QUESNOY ferait apport à la société REFRESCO FRANCE de la totalité de son actif, soit 22.089.076 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 18.355.019 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.734.057 euros. La société REFRESCO FRANCE détenant la totalité des 193.850 actions composant le capital social de la société REFRESCO LE QUESNOY ; il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de REFRESCO LE QUESNOY détenues par REFRESCO FRANCE un boni de fusion de 1.034.057 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société REFRESCO LE QUESNOY depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société REFRESCO FRANCE. La société REFRESCO LE QUESNOY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Juin 2018 à minuit sous réserve de son approbation par la Décision Extraordinaire de l'Associée Unique de la société REFRESCO FRANCE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 07/05/2018.Pour avis

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Voir la fiche Sirene de REFRESCO FRANCE Voir le rapport économique de REFRESCO FRANCE
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