PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/03/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants : PLANCHIER (Jean-Jack), PLANCHIER (Loïc) ; cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
16220 Montbron |
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14/12/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le procédure collective ouverte à l'égard du GAEC de PUYDOUX
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12/06/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances représentées par ses gérants Monsieur PLANCHER (Loic) et Monsieur PLANCHER (Jean, Jack) ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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06/11/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard ; extension : Monsieur PLANCHER (Loïc), né le 2 avril 1955, agriculteur, co-gérant et associé du GAEC DE PUYDOUX, 16220 Montbron ; N° d'immatriculation : non inscrit : Monsieur PLANCHER (Jean-Jack), né le 20 septembre 1951, agriculteur, co-gérant et associé du GAEC DE PUYDOUX, 16220 Montbron (décédé le 12 mai 2013) ; N° d'immatriculation : non inscrit ; en fixe la durée à une année courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
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12/12/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16220 Montbron |
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