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PREVENTION DES DIFFICULTES
23/07/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

lieu-dit Aubigny 71320 TOULON-SUR-ARROUX
30/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY

lieu-dit Aubigny 71320 TOULON-SUR-ARROUX
22/10/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement de clôture

Autre jugement de clôture

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/10/2015 prononçant l'exécution du plan de continuation,

lieu-dit Aubigny 71320 Toulon-sur-Arroux
Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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