DEPOTS DES COMPTES |
| 26/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45130 Meung-sur-Loire |
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| 07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45130 Meung-sur-Loire |
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| 10/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
RN 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire |
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| 22/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
RN 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire |
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| 05/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
RN 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire |
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| 29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
RN 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire |
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| 13/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
vallée Baule 45130 Meung-sur-Loire |
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| 07/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
vallée Baule 45130 Meung-sur-Loire |
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MODIFICATION |
| 05/02/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : FOUSSE Jérôme, Baptiste. Commissaire aux comptes titulaire : PAUTRAT Jacky. Commissaire aux comptes suppléant : REVCOM (SARL).
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| 17/09/2014 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Pautrat, Jacky, Commissaire aux comptes suppléant partant : REVCOM
vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire |
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| 12/08/2015 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Fousse, Claude
vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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07/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
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12/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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13/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Extrait de jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
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04/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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13/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société SARL habitat loisir construction.
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