DEPOTS DES COMPTES
31/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6, rue Principale 67420 Ranrupt
31/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6, rue Principale 67420 Ranrupt
26/11/2010 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6, rue Principale 67420 Ranrupt
14/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6, rue Principale 67420 Ranrupt
22/02/2013 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6, rue Principale 67420 Ranrupt
01/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6, rue Principale 67420 Ranrupt
06/10/2014 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6, rue Principale 67420 Ranrupt
08/10/2015 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6, rue Principale 67420 Ranrupt
26/09/2016 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

6 rue Principale 67420 Ranrupt
18/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

6 rue Principale 67420 Ranrupt
03/03/2019 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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15/05/2022 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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11/10/2022 GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.

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