DEPOTS DES COMPTES |
31/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, rue Principale 67420 Ranrupt |
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31/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, rue Principale 67420 Ranrupt |
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26/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, rue Principale 67420 Ranrupt |
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14/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, rue Principale 67420 Ranrupt |
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22/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, rue Principale 67420 Ranrupt |
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01/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, rue Principale 67420 Ranrupt |
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06/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, rue Principale 67420 Ranrupt |
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08/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, rue Principale 67420 Ranrupt |
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26/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue Principale 67420 Ranrupt |
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18/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue Principale 67420 Ranrupt |
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03/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue Principale 67420 Ranrupt |
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20/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue Principale 67420 Ranrupt |
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15/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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11/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
6 rue Principale 67420 Ranrupt |
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