DEPOTS DES COMPTES |
| 03/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
181 rue Jean Monnet 64170 Artix |
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| 26/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
181 rue Jean Monnet Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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| 26/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
181 rue Jean Monnet Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
181 rue Jean Monnet Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
181 rue Jean Monnet - Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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16/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LEGRAND demeurant 3 Place Albert 1er 64000 PAU .
181 rue Jean Monnet - Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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23/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
181 rue Jean Monnet - Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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03/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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16/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
181 rue Jean Monnet - Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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30/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
181 rue Jean Monnet - Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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17/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
19/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Radiation de la société au jeudi 19 mars 2015
181 rue Jean Monnet Zone d'Activité Marcel Dassault 64170 Artix |
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