DEPOTS DES COMPTES |
| 05/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 25/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 11/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 21/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 29/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 07/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 24/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 03/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 08/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 17/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg-Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 08/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Passage Gutenberg-Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 25/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
5 Passage Gutenberg-Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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MODIFICATION |
| 18/11/2012 |
Modification survenue sur le capital
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
5 Passage Gutenberg - Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
| VENTE ET CESSION |
| 08/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au jeudi 08 décembre 2016
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : société Catherine Soucaze et Associés, société d'avocats 5 rue Louise Lacroix 45000 Orléans pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 29000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
87 RUE de Château Landon Z.A. du Bigot 45120 Corquilleroy |
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| 30/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au mardi 30 avril 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Cession sous acte au thentique en date du 17/04/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 5 Passage Gutenberg-Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers
Opposition : Election de domicile : SF CONSEIL 42 Boulevard Gambetta 10000 Troyes 42 Boulevard Gambetta 10000 TroyesOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 225000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches Matot Braine du dimanche 29 avril 2018
5 Passage Gutenberg-Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 14/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au mardi 14 mai 2019
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 5 Passage Gutenberg-Zone Industrielle les Suivots 10120 Saint-André-les-Vergers
Opposition : Election de domicile : SF CONSEIL 42 Boulevard Gambetta 10000 Troyes Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 225000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Les Petites Affiches Matot Braine du lundi 29 avril 2019
5 Passage Gutenberg 10120 Saint-André-les-Vergers |
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| 16/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Cessions de la société au jeudi 16 mai 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : - Enregistré à service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement TROYES 1 le 19/04/2019 - dossier 2019 00020103 - référence 1004 P01 A 01907.
Opposition : Pas d'opposition
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 225000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches Matot Braine du lundi 29 avril 2019
Route de Nogent 89100 Soucy |
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| 15/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au jeudi 15 septembre 2022
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 08/08/2022 enregistré au SPFE de Troyes 1 le 09/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045096 ré
Opposition : Election de domicile : SF CONSEIL 42 Boulevard Gambetta 10000 Troyes pour la validité et pour la correspondance : SF CONSEIL 42 Boulevard Gambetta 100
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7500.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Les Petites Affiches Matot Braine du mardi 06 septembre 2022
5 Passage Gutenberg 10120 Saint-André-les-Vergers |
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