Liste des évènements de :
NIQUET*JEAN PAUL/
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IMMATRICULATION |
20/02/2008 |
Prestataire de service agricoles, achat, revente de produits agricoles.
Personne infiniment responsable : NIQUET Jean-Paul Auguste Victor
domaine du Petit Escalion 30510 Générac |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
domaine du Petit Escalion 30510 Générac |
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26/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
domaine du Petit Escalion 30510 Générac |
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26/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
domaine du Petit Escalion 30510 Générac |
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26/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/03/2021 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
domaine du Petit Escalion 30510 Générac |
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Voir la fiche Sirene de NIQUET*JEAN PAUL/
Voir le rapport économique de NIQUET*JEAN PAUL/
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