Liste des évènements de : SCM DU CAUSSE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
21/05/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier ;
réformant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rodez du 21 octobre 2011 ;
prononçant la dissolution de la SCM du Causse à compter du présent arrêt ;
désigné Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier, afin de procéder aux opérations de liquidation de la SCM du Causse

12230 La Cavalerie
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