DEPOTS DES COMPTES |
| 22/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61220 Briouze |
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| 10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61220 Briouze |
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| 04/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Clos Moreau 61220 Briouze |
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| 29/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Clos Moreau 61220 Briouze |
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| 26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Clos Moreau 61220 Briouze |
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| 25/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Clos Moreau 61220 Briouze |
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| 30/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61220 Briouze |
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| 15/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61220 Briouze |
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| 22/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
61220 Briouze |
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| 31/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
61220 Briouze |
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| 16/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
61220 Briouze |
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| 04/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
61220 Briouze |
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| 19/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION |
| 03/02/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : BOULAY Emile
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| 19/01/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : BOULAY Emile Gérant : FOUCAULT Mickaël
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| 22/09/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : FOUCAULT Mickaël
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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04/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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16/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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30/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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11/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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