DEPOTS DES COMPTES |
01/01/1970 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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18/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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19/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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10/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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16/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit LAS LANDOS 31850 Mondouzil |
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28/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit LAS LANDOS 31850 Mondouzil |
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10/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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05/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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14/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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17/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/09/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2020, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
31850 Mondouzil |
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12/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
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09/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de cl̮̫ture
Jugement de cl̮̫ture pour insuffisance d'actif
Jugement pronon̮̤ant la cl̮̫ture de la proc̮̩dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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