PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZà 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14770 Saint-Vigor-des-Mézerets |
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22/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZà 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
14770 Saint-Vigor-des-Mézerets |
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17/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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07/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 17 Septembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Octobre 2014. Infirmation de la conversion en liquidation judiciaire .
14770 Saint-Vigor-des-Mézerets |
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29/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZà 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
14770 Saint-Vigor-des-Mézerets |
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