DEPOTS DES COMPTES |
| 08/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A. Les Quatre Vies 38290 Frontonas |
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| 01/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 07/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 04/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 26/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 22/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA DES 4 VIES 38290 Frontonas |
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| 22/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZA DES 4 VIES 38290 Frontonas |
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| 12/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA DES 4 VIES 38290 Frontonas |
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| 26/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 20/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 26/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 04/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 15/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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| 24/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZA des 4 Vies 38290 Frontonas |
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MODIFICATION |
| 15/06/2010 |
Modification de l'activité.
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| 04/07/2010 |
Modification de l'administration.
MARGIRIER Anne nom d'usage : MARGIRIER Anne n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RAVEL Alain nom d'usage : RAVEL Alain devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 27/06/2012 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
GERVAIS Bruno nom d'usage : GERVAIS n'est plus président du conseil d'administration. GERVAIS Bruno nom d'usage : GERVAIS devient gérant. GERVAIS Bruno nom d'usage : GERVAIS n'est plus directeur général. GERVAIS Christian nom d'usage : GERVAIS n'est plus directeur général délégué. GERVAIS Christian nom d'usage : GERVAIS n'est plus administrateur. CHOLLET Annie nom d'usage : GERVAIS n'est plus administrateur. CABINET MICHEL BAIZET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RAVEL Alain nom d'usage : RAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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| 01/02/2024 |
Modification de l\'administration. Modification de la forme juridique.
GERVAIS Bruno nom d\'usage : GERVAIS n\'est plus gérant. Société à responsabilité limitée C GERVAIS CONSEIL devient président
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2015, désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Ãdouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
38290 Frontonas |
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29/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
38290 Frontonas |
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09/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Ãdouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
38290 Frontonas |
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23/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
38290 Frontonas |
| VENTE ET CESSION |
| 03/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mardi 03 janvier 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au siège de la société Polivac, et au cabinet Faucher 111 rue du 1er mars 1943 69100 Villeurbanne
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 26100 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le courrier économie du jeudi 15 décembre 2011
rue des Granges le Blanchon 01160 Pont-d'Ain |
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| 28/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Cessions de la société au mardi 28 mai 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Siège du fonds et au Cabinet COFI JURIST 39, rue Servient 69003 LYON
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Essor de l'Isère du vendredi 17 mai 2013
zone artisanale des 4 Vies 38290 Frontonas |
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