PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/11/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la poursuite d'activité dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 15 mai 2017 sur résolution d'un plan de redressement ; poursuite d'activité jusqu'au : 31 décembre 2017 ; dossier n° : 17/00534
61400 Comblot |
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20/07/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
avis de publication. Mandataire liquidateur judiciaire : Me LEMEE Xavier, 39 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) a procédé, le 7 mai 2018, au dépôt de l?état des créances privilégiées, au tribunal de grande instance d?Alençon où les réclamations seront recavables dans un délais d?un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC. N° RG : 17/00534
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06/11/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
par jugement, le tribunal de grande instance d?Alençon a prononcé la prolongation des opérations de liquidation judiciaire ouvert le 15 mai 2017 et ce pour une durée de 6 mois à compter du 15 octobre 2018 soit jusqu?au 15 juin 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00534
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16/07/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation de la période de liquidation judiciaire et ce jusqu?au 31 mars 2020; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00534.
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09/01/2020 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Précise que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues au articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; ordonne la publicité dudit jugement. RG 17/00534
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