DEPOTS DES COMPTES |
08/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
08160 Chalandry-Elaire |
|
29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
08160 Chalandry-Elaire |
|
17/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
08160 Chalandry-Elaire |
|
18/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
08160 Chalandry-Elaire |
|
09/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
08160 Chalandry-Elaire |
|
27/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
08160 Chalandry-Elaire |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2013 désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître François Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08160 Chalandry-Elaire |
|
19/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
08160 Chalandry-Elaire |
|
08/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître François Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
08160 Chalandry-Elaire |
|
30/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08160 Chalandry-Elaire |
|
28/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08160 Chalandry-Elaire |
|