| 22/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Cessions de la société au vendredi 22 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : PROJET DE FUSION ENTRE LE CLOS DES OLIVIERS Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : Domaine Sainte-Marie des Costières 30127 BELLEGARDE 423 046 697 RCS NIMES ET LA SOURCE DU LEVANT Société d'Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 60 979,61 euros Siège social : Sainte-Marie des Costières 30127 BELLEGARDE 330 665 191 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bellegarde du 8 juin 2018, la société LE CLOS DES OLIVIERS, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé Domaine Sainte-Marie des Costières, 30127 BELLEGARDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 423 046 697, et la société LA SOURCE DU LEVANT, société d'Exploitation Agricole à responsabilité limitée au capital de 60 979,61 euros, dont le siège social est situé Domaine Sainte-Marie des Costières, 30127 BELLEGARDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 330 665 191, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE CLOS DES OLIVIERS par la société LA SOURCE DU LEVANT. La société LE CLOS DES OLIVIERS ferait apport à la société LA SOURCE DU LEVANT de la totalité de son actif, soit 646 448,76 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 286 448,76 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 360 000 euros. En rémunération de cet apport net, 165 parts nouvelles de 304,90 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LA SOURCE DU LEVANT à titre d'augmentation de son capital social de 50 308,18 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 307 531,82 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société LA SOURCE DU LEVANT pour 3 parts sociales de la société LE CLOS DES OLIVIERS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société LE CLOS DES OLIVIERS depuis le 1er août 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société LA SOURCE DU LEVANT. La société LE CLOS DES OLIVIERS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes au nom des deux sociétés le 15 juin 2018.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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