DEPOTS DES COMPTES |
| 16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CONDÃ-SUR-NOIREAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie 14500 Vire |
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| 07/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14500 Vire |
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| 06/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire |
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| 18/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire |
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| 26/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire |
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| 24/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire |
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| 16/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie 14500 Vire |
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| 02/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie 14500 Vire Normandie |
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| 04/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de l'Industrie 14500 Vire Normandie |
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| 27/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de l'Industrie 14500 Vire Normandie |
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| 12/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de l'Industrie 14500 Vire Normandie |
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| 25/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de l\'Industrie 14500 Vire Normandie |
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MODIFICATION |
| 14/12/2008 |
Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée DUVAL GERMAIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SAS SOFICOM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. CORFEC Yvon nom d'usage : CORFEC Yvon n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. ROUSSELOT Laurent nom d'usage : ROUSSELOT Laurent devient commissaire aux comptes suppléant..
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| 05/01/2011 |
Modification survenue sur l'activité
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| 28/05/2017 |
Modification survenue sur le capital
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| 14/12/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : ZOMA ;
Directeur général : FINANCIERE NDP ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent
Rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest-Vire 14500 Vire Normandie |
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VENTE ET CESSION |
| 17/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au jeudi 17 octobre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, Société par actions simplifiée, Au capital de 600.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 27-76, Société par actio
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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| 17/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au jeudi 17 octobre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 14, société par actions
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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| 17/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au jeudi 17 octobre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 50, société par actions
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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| 17/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au jeudi 17 octobre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, Société par actions simplifiée, Au capital de 600.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 61, Société par actions
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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| 21/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au mardi 21 février 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 ?uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 50 SAS au capital de 121.780 ?uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industri
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 21/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au mardi 21 février 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 ?uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 61 SAS au capital de 724.380 ?uro Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 21/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au mardi 21 février 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 ?uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 14 SAS au capital de 121.780 ?uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industri
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 21/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au mardi 21 février 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 ?uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 27-76 SAS au capital de 2.000 ?uro Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industri
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 06/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au dimanche 06 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 24 avril 2018, la société NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 620.000 euros, siège social : ZI Ouest, Rue de l?industrie ? Vire Normandie (14500), RCS CAEN 331 530 709 et la société UNIVERS CLEAN SARL au capital social de 8.000 euros, Siège social : 42 Rue du Général Koening - Saint-Lô (50000) RCS Coutances 518 665 211, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société UNIVERS CLEAN ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 35.646 euros et de son passif évaluée à 1.526 euros, soit un apport d'une valeur nette de 34.120 euros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des parts sociales d?UNIVERS CLEAN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d?actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine d?UNIVERS CLEAN apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société UNIVERS CLEAN depuis la date du 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société UNIVERS CLEAN pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 30 avril 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et le 27 avril 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Coutances pour la société UNIVERS CLEAN.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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