Liste des évènements de : MILESI*CHRISTOPHE JEAN LUC/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/10/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ;
date de cessation des paiements le : 17 juillet 2013

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23/05/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ;
les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

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30/04/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

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