Liste des évènements de : SOCIETE TRANSPORTS ARTESIENS

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PREVENTION DES DIFFICULTES
28/12/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/01/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/04/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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RADIATION
31/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Radiation de la société au samedi 31 décembre 2011

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Voir la fiche Sirene de SOCIETE TRANSPORTS ARTESIENS Voir le rapport économique de SOCIETE TRANSPORTS ARTESIENS
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