PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue Zone Industrielle 85640 Mouchamps |
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30/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 10 juillet 2013
rue Zone Industrielle 85640 Mouchamps |
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30/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Zone Industrielle 85640 Mouchamps |
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30/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
rue Zone Industrielle 85640 Mouchamps |
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05/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Zone Industrielle 85640 Mouchamps |
| VENTE ET CESSION |
03/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au jeudi 03 octobre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Opposition : Maitre Olivier COLLET (SCP DOLLEY COLLET), 72 bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 70000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vendée Agricole du vendredi 27 septembre 2013
7 rue de l'Industrie Zone Industrielle du Breuil 85640 Mouchamps |
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