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DEPOTS DES COMPTES
11/03/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels P.A.E. de la FiliÃ¨re 74370 Villaz
31/12/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels P.A.E. de la FiliÃ¨re 01420 Corbonod
04/02/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin Gignez 01420 Corbonod
03/11/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin Gignez 01420 Corbonod
19/12/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin Gignez 01420 Corbonod
05/11/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels rue du Moulin Gignez 01420 Corbonod
03/10/2013	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 01420 Corbonod
02/12/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 01420 Corbonod
29/01/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 01420 Corbonod
14/12/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 01420 Corbonod
03/11/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 01420 Corbonod
22/11/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. rue du Moulin 01420 Corbonod
06/10/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Rue du Moulin 01420 Corbonod
18/10/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. Rue du Moulin 01420 Corbonod

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