IMMATRICULATION |
| 09/10/2013 |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 25/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 30/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 02/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 30/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de l'Industrie 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 04/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue DE L INDUSTRIE 38120 Fontanil-Cornillon |
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| 25/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
parc d'Activité de Clapeloup 69280 Sainte-Consorce |
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| 09/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
parc d'Activité de Clapeloup 69280 Sainte-Consorce |
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| 14/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
parc d'Activité de Clapeloup 69280 Sainte-Consorce |
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| 08/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
parc d'Activité de Clapeloup 69280 Sainte-Consorce |
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| 07/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
parc d'Activité de Clapeloup 69280 Sainte-Consorce |
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MODIFICATION |
| 02/09/2010 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
ROBERT Dominique nom d'usage : ROBERT Dominique n'est plus gérant. ROBERT Dominique nom d'usage : ROBERT Dominique devient président. BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE Pierre devient commissaire aux comptes titulaire. MAZARS devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 24/12/2010 |
Modification de l'administration.
ROBERT Dominique nom d'usage : ROBERT n'est plus président. VINCENT Pascal nom d'usage : VINCENT devient président. DUCREUX Laurent Paul nom d'usage : DUCREUX devient directeur général. DUCREUX Stéphane nom d'usage : DUCREUX devient directeur général.
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| 23/05/2014 |
Modification de l'administration.
VINCENT Pascal nom d'usage : VINCENT n'est plus président. DUCREUX Laurent nom d'usage : DUCREUX n'est plus directeur général. DUCREUX Stéphane nom d'usage : DUCREUX n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée DUCREUX MANAGEMENT devient président représenté(e) par VINCENT Pascal nom d'usage : VINCENT.
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RADIATION |
23/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Radiation de la société au dimanche 23 décembre 2018
parc d'Activité de Clapeloup 69280 Sainte-Consorce |
| VENTE ET CESSION |
| 29/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 29 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : CENTRE FRAIS ISERE Société par actions Simplifiée au capital de 23 000 ? Parc d'activités de Clapeloup 69280 SAINTE CONSORCE 332 822 881 RCS LYON Société absorbée SAS DUCREUX Société par Actions Simplifiée au capital de 1 005 000 ? Parc d'activités de Clapeloup 69280 SAINTE CONSORCE 320 797 293 RCS LYON Société absorbante 1. Les sociétés CENTRE FRAIS ISERE (Société absorbée) et SAS DUCREUX (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 24 MAI 2018, par acte sous-seing privé à SAINTE CONSORCE, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, CENTRE FRAIS ISERE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SAS DUCREUX de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CENTRE FRAIS ISERE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de, CENTRE FRAIS ISERE devant être dévolue à SAS DUCREUX dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés absorbée et absorbante utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux du 30 juin 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes étant antérieurs de plus de trois mois à la date d'établissement du traité de fusion, il a été également utilisé pour établir les conditions de l'opération, les comptes résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2018. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 292 725 ? et des éléments de passif pris en charge égale à 1 042 960 euros, soit un actif net apporté égal à 249 765 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 500 actions de la société CENTRE FRAIS ISERE pour 49 actions de la société SAS DUCREUX (Société absorbante). Les associés des sociétés absorbante et absorbée pourront à l'unanimité décider de modifier la parité de fusion. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CENTRE FRAIS ISERE (Société absorbée), la société SAS DUCREUX (Société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 245 000 ?, par création de 49 actions nouvelles de même valeur que les 201 actions existante sans expression de leur valeur nominale, entièrement libérées, directement attribuées à la société DUCREUX MANAGEMENT associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CENTRE FRAIS ISERE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 4 765 ?, constituera une prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à -vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion mais avec un effet rétroactif au 1er jour de l'exercice social en cours des sociétés absorbante et absorbée, soit le 1er juillet 2017 La société CENTRE FRAIS ISERE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SAS DUCREUX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce Le projet de fusion a été déposé le 25 mai 2018, au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de CENTRE FRAIS ISERE et de la société SAS DUCREUX. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La société DUCREUX MANAGEMENT Présidente des sociétés CENTRE FRAIS ISERE et SAS DUCREUX Représentée par Monsieur Pascal VINCENT
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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