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PREVENTION DES DIFFICULTES
19/11/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date de cessation des paiements : 29 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce est le suivant : http://www.creditors-services.com. RG 19/00011

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27/04/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant un plan de redressement : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l?homologation, règlement dès homologation du plan des créances inférieures à 500 ? - Commissaire à l?exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - N° RG : 19/00011

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05/10/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire - N° RG : 19/00011

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25/09/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil National des Administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814 - 2 et L 814 - 13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com N° RG : 22/00007

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11/05/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Pascal GUIGON, 3 av. du Commandant Marceau 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00007

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