DEPOTS DES COMPTES |
24/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1283 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy |
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MODIFICATION |
27/05/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CARATERRA GROUPE (SAS) représenté par STAGNOLI BernardCommissaire aux comptes titulaire : ALLIANS AUDITEURS ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERT ET CONSEIL.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1283 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy |
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27/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
1283 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy |
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31/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1283 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy |
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16/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1283 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy |
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20/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
23/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au mercredi 23 novembre 2011
1283 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy |
| VENTE ET CESSION |
18/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au vendredi 18 décembre 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : SCP BELAT ET DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : l'ain agricole du jeudi 12 novembre 2009
1283 rue de l'Industrie 01390 Saint-André-de-Corcy |
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